Le dernier remaniement gouvernemental grand-guignolesque, qui renie les règles essentielles du savoir-vivre étatique fait une quasi-unanimité à droite comme à gauche. Il serait temps d’interdire ces jeux de chaises musicales diaphoniques qui ridiculisent les institutions et indisposent gravement les citoyens.
Le débat actuel autour de la modification de la Constitution est faussé car il ne contient pas un sujet primordial qui devrait être celui de la constitutionalité d’un gouvernement. Un article devrait être inclus qui autoriserait une institution ou un collectif de citoyens à contester le choix ou le maintien de membres du gouvernement selon des critères de nombre et d’éthique.
Ce nouveau droit serait une autre forme de QPC, une Question prioritaire de crédibilité…
Je rappelle que la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit récent qui permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Dans le même champ des impératifs républicains d’une « démocratie exemplaire », le droit fondamental des citoyens d’être gouverné par des hommes et femmes compétents, vierges de toute condamnation ou suspicion et totalement voués à la seule cause nationale (donc exclusivement français) parait légitime. Le pouvoir quasi monarchique du président de choisir ses ministres devrait être modéré pour parer aux calculs politiciens et combines entre copains, voire entre ennemis, ce qui est le comble de la perversion dont nous nous venons de vivre l’application la plus évidente…
Le Conseil constitutionnel interpellé par une QPC renvoyant la requête au Conseil d’État serait une procédure inappropriée en l’occurrence, car les membres de ces deux hautes juridictions, ayant pour beaucoup gravité dans les antres du pouvoir, doivent en outre, pour certains, leur nomination à l’exécutif et aux présidents des deux assemblées parlementaires. Conflit d’intérêts manifeste !
En revanche, le Sénat, cette assemblée de sages qui d’ordinaire tricote au point jersey, un point à l’envers contre un point à l’endroit, ce que tisse l’Assemblée nationale (laquelle cependant maitrise toujours la fin de la pelote…), devrait être le censeur vigilant des nominations ministérielles. En effet, élue démocratiquement, elle serait la voix du peuple pour s’opposer aux abus criants et au favoritisme de bazar qui offre des maroquins à des inconnus ou des personnages vaguement incompétents, voire peu intègres.
Encore faudrait-il que préalablement, elle fasse montre elle-même d’un exemple irréprochable en procédant à un léger mais salutaire ménage interne...
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